Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du Site www.leclubdelart.com

Propriétaire : ce Site appartient et est géré par Amel Ferhat – amel.ferhat@leclubdelart.com

Hébergeur du Site : Aruba S.p.A – Via San Clemente, 53 – 24036 Ponte San Pietro (BG) ITALIE – P.IVA 01573850516 – C.F. 04552920482 – C.S. € 4.000.000,00 i.v. – Numero REA : BG – 434483 – Courriel : dpo@staff.aruba.it

Responsable à la protection de données : Amel Ferhat – amel.ferhat@leclubdelart.com

Type de site : commerce électronique

En utilisant ce site et en effectuant un achat en ligne, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation, et acceptez de les respecter en tout temps ainsi que toutes les éventuelles modifications qui pourraient leur être apportées.

ARTICLE 1. – Champ d’application et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions d’accès au Site Internet (www.leclubdelart.com) et aux Produits et Services qui y sont proposés, incluant les modalités de fonctionnement du Site. Elles s’appliquent – sans réserve et restriction – à tout achat de Produits et conférence en ligne (Service) proposé par Le Club de l’Art (Prestataire) à toute personne physique ou morale (Client), qu’elle participe (Participant) ou non à la conférence en ligne. Elles s’appliquent également aux utilisateurs ayant créé un compte personnel (Membres).

Le Client est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant d’acquérir un Produit ou un Service. Il est entièrement responsable du choix et de l’achat des Services et Produits proposés par le Prestataire.

ARTICLE 2. – Commandes

Pour acheter une conférence en ligne le Client doit :

1. Choisir la/les conférence(s) sélectionnées dans l’onglet BOUTIQUE ou CONFÉRENCES À VENIR
2. Sélectionner la quantité désirée et cliquer sur « ACHETER DES BILLETS »
3. Vérifier les informations insérées et cliquer sur « PROCÉDER À LA COMMANDE »
4. Si vous êtes déjà Client, cliquer sur « Cliquez ici pour vous connecter ». Si vous n’êtes pas Client, remplir le formulaire de facturation ainsi que le(s) nom(s), prénom(s), adresse(s) courriel de(s) personne(s) inscrite(s) à la conférence en ligne (Participant), puis sélectionner votre mode de paiement.
5. Après avoir rempli le formulaire de paiement cliquer sur « COMMANDER »
6. Une fois le paiement complété correctement, vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande ainsi qu’un second courriel recapitulant les informations nécessaires pour assister à la conférence en ligne
7. La veille de la conférence en ligne vous recevrez un courriel avec votre lien Zoom personnel et le mot de passe vous permettant d’accéder à la documentation mise à votre disposition

 

ARTICLE 3. – Accès aux conférences en ligne et aux documents

Les conférences en ligne du Club de l’Art utilisent la plateforme Zoom. Un lien unique est envoyé par courriel à chaque Participant inscrit.

Le Participant devra se connecter une seule fois sur un seul appareil (ordinateur, tablette, téléphone intelligent, …).

Le lien Zoom envoyé au Participant inscrit est un lien personnel qui ne doit en aucun cas être partagé avec d’autres personnes. Il est strictement réservé au Participant inscrit à une conférence en ligne achetée via le Site www.leclubdelart.com. En cas de partage du lien, le Client et/ou Participant seront responsables de toute utilisation frauduleuse et s’engagent à s’acquitter des sommes dues.

Le Client et/ou le Participant ne doit en aucun cas enregistrer, filmer, partager et diffuser les conférences en ligne du Club de l’Art (www.leclubdelart.com). Tout manquement à ce règlement pourrait faire l’objet de poursuites.

Les documents et diaporamas accessibles sur le Site www.leclubdelart.com sont personnels et ne doivent en aucun cas être dupliqués, partagés et publiés sans l’autorisation écrite du Club de l’Art.

 

ARTICLE 4. – Prix

Les prix figurant sur le Site Le Club de l’Art sont exprimés en dollar canadien (CAD). Ces prix incluent les taxes de vente quand applicables.

Les prix publiés sur le Site www.leclubdelart.com sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont fermes et définitifs.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier et réviser les prix en tout temps, et sans préavis.

Une confirmation est envoyée au Client par courriel une fois sa commande complétée et le paiement finalisé.

ARTICLE 5. – Conditions de paiement

Le mode de paiement s’effectue uniquement en ligne via la plateforme de paiement sécurisé Stripe conforme à la norme PCI DSS (norme visant à augmenter le contrôle des informations du titulaire de la carte pour réduire l’utilisation frauduleuse des instruments de paiement).

Les cartes bancaires de crédit ou de débit acceptées sont : Visa, Mastercard, Amex, Discover, UnionPay, Diners Club et JCB. Le Client garantit le Prestataire d’être le véritable titulaire de la carte bancaire utilisée.

Les renseignements concernant votre carte de crédit ou débit ne sont jamais conservés par Le Club de l’Art. Les renseignements vous concernant, incluant ceux de votre carte de crédit ou débit, sont acheminés de façon sécuritaire à Stripe pour le traitement des transactions.

Le paiement est immédiat et le Client recevra une confirmation par courriel de son achat qui tient lieu de preuve de paiement.

Aucun achat ne pourra s’effectuer après le début de la conférence en ligne.

ARTICLE 6. – Conformité du Service

Le Client est responsable de la conformité de ses commandes. En cas de non-conformité, aucune réclamation ne sera acceptée.

Toutefois, en cas d’erreur de commande de la part du Client, ce dernier est invité à contacter Le Club de l’Art (info@leclubdelart.com) pour corriger sa commande.

ARTICLE 7. – Politique de remboursement

Le Prestataire rembourse les Services (conférences en ligne) au Client seulement en cas de problèmes techniques générés par Le Club de l’Art ou en cas d’annulation par Le Club de l’Art.

ARTICLE 8. – Espace membres

Lorsqu’un utilisateur crée un compte sur le Site du Club de l’Art, il accepte ce qui suit :

1. Il est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Le Club de l’Art ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels pertes, dommages ou préjudices pouvant découler d’un usage non autorisé du compte de l’utilisateur.
2. Il doit fournir ses véritables renseignements personnels (nom, prénom, courriel). Il est également tenu de les mettre à jour.

Le Club de l’Art se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisé illégalement et violant ces Conditions Générales.

ARTICLE 9. – Contribution des Clients et des Membres

Commentaires publics

En affichant publiquement des commentaires sur notre Site www.leclubdelart.com, les Clients et les Membres acceptent de ne pas agir illégalement. Ils s’engagent à adopter un comportement respectueux et un langage courtois.  Le Club de l’Art se réserve le droit de ne pas publier ou d’effacer tout commentaire non conforme.

ARTICLE 10. – Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de Amel Ferhat et de ses créateurs. Cela comprend – sans être limité – les images, textes, logos, graphismes, documents, diaporamas des conférences, fichiers téléchargeables, vidéos et audio.

Toute reproduction, modification, et publication d’une partie ou de tous les contenus du Site est interdite quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.

Toute exploitation non expressément autorisée du Site sera poursuivie conformément à la réglementation en vigueur au Canada en matière de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11. – Limitation de responsabilité

Le Club de l’Art n’est pas responsable des dommages directs, indirects et accessoires résultant de ou se rapportant à l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation du Service offert.

Le Client et/ou Participant sont responsables de toute violation des Conditions Générales de Vente. Le Club de l’Art et ses collaborateurs ne seront pas tenus responsables de toute utilisation irrégulière ou frauduleuse de ce Site (www.leclubdelart.com).

Le Club de l’Art ne garantit pas que la qualité des Services et Produits achetés réponde aux attentes et exigences des Clients et/ou Participants.

ARTICLE 12. – Lois applicables

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) rédigées en langue française sont régies et soumises aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada applicables à cet effet.

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) est la loi applicable qui régit les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV). En cas d’incompatibilité entre une disposition du CGV, les règles du RGPD auront préséance.

ARTICLE 13. – Modifications

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Nous invitons nos utilisateurs et nos Clients à s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des mises à jour apportés.

Pour tout changement important, les Clients et les Membres du Club de l’Art seront avisés par courriel à l’adresse courriel enregistré dans leur profil.

Version du 20 novembre 2022

Politique de confidentialité

Engagement

La protection de votre vie privée est une priorité pour Le Club de l’Art.

Avec nos Conditions Générales de Vente et notre Politique d’Utilisation des Cookies, notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons et traitons vos informations sur le Site : www.leclubdelart.com

Définition : Une Politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées pour assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Ces derniers sont définis comme toute information (données personnelles) pouvant identifier une personne physique.

Nous mettrons à jour cette politique pour l’actualiser et vous tiendrons informés des changements importants.

Le but de notre Politique de Confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre Site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

1. Les données personnelles que nous recueillerons
2. L’utilisation des données personnelles recueillies
3. Qui a accès aux données personnelles recueillies
4. Le temps de conservation des données personnelles
5. Comment protéger les données personnelles
6. Les droits des utilisateurs du Site
7. Comment modifier, supprimer ou contester les données personnelles recueillies
8. Transferts internationaux des données personnelles
9. Lois applicables

Cette Politique de Confidentialité fonctionne parallèlement aux Conditions Générales de Vente (CGV) de notre site.

 

Responsable du traitement des données personnelles

Amel Ferhat, propriétaire du Site Le Club de l’Art www.leclubdelart.com

Courriel : amel.ferhat@leclubdelart.com

Consentement

En utilisant notre Site les utilisateurs consentent à accepter :

• Les conditions énoncées dans la présente Politique de Confidentialité et
• La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons, conservons et traitons des informations sur tous les utilisateurs de nos Services. Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette Politique de Confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

• Données personnelles collectées

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

• Prénom et nom
• Adresse Courriel
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Non d’utilisateur
• Mot de passe

Ces données peuvent être recueillies lors de l’inscription à l’infolettre et via le formulaire de contact, lors de la création d’un compte sur le Site www.leclubdelart.com  et/ou lors de l’acquisition d’une conférence en ligne.

2. Comment utilisons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles recueillies sur notre Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Le Site ne commercialise pas vos données personnelles. Ces dernières sont uniquement utilisées à des fins statistiques, d’analyses et par nécessité.

3. Avec qui nous partageons les données personnelles ?

Collaborateurs

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Les entreprises avec qui nous travaillons collectent et utilisent également vos données en notre nom. Ces Prestataires tiers incluent :

• Des prestataires de service de paiement avec qui nous travaillons (Stripe – conforme à la norme PCI DSS, norme visant à augmenter le contrôle des informations du titulaire de la carte pour réduire l’utilisation frauduleuse des instruments de paiement) pour traiter de façon sécurisée les informations de paiement.
• Des fournisseurs d’outils de gestion et de diffusion de courriels.
• Des fournisseurs de logiciels d’agrégation et d’analyse de données pour optimiser nos services.

Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre vos données avec des tiers. Toutefois, nous pouvons les partager avec des tiers dans les cas suivants :

• Si la loi l’exige
• En cas de procédure judiciaire
• Pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous cliquez sur des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

4. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Sachez que vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos données personnelles.

Toutefois, Le Club de l’Art peut conserver certaines données à des fins administratives ou fiscales conformément aux lois et règlements en vigueur.

5. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche de transport (TLS pour Transport Layer Security) pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos collaborateurs. Ces derniers sont liés par un accord de confidentialité.

Malgré les nombreux efforts que nous déployons pour assurer la sécurité des données personnelles des utilisateurs, le risque zéro n’existe pas et aucun système n’est infaillible. C’est pourquoi, Le Club de l’Art ne peut garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratiqué.

6. Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

7. Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec la responsable du site : Amel Ferhat amel.ferhat@leclubdelart.com

8. Transferts internationaux des données personnelles

En raison de l’emplacement géographique de l’hébergeur de notre Site et de nos collaborateurs, les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées, traitées et consultées en Italie.

9. Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE).

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit canadien.

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Version du 20 novembre 2022